Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Éditeur du site :

Nom de la société : Leslie Nokhamzon  

Adresse : Paris, France  

Téléphone : +33 6 07083063  

Email : lesliecrea@gmail.com  

Directeur de la publication : Leslie Nokhamzon  

Web designer : Faustine Garnier

Hébergeur :

Nom : OVH  

Adresse : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France  

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Informations légales :

Forme juridique :  

RCS :  

Numéro de TVA intracommunautaire :  

Propriété intellectuelle :

Les contenus (textes, images, œuvres d’art, photographies, etc.) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Leslie Nokhamzon et par extension aux personnes représentées sur les photographies de commande selon le respect de leur droit à l’image, droit d’exploitation, droit d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Leslie Nokhamzon.

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Conditions générales de vente (CGV)

 1. Parties du contrat

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Leslie Nokhamzon pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Leslie Nokhamzon, Directrice Artistique 2D & 3D, Designer Graphique, Artiste Peintre et Artiste Photographe.

2. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours des devis signés. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

Le Client faisant appel aux services de Leslie Nokhamzon reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du présent document.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Leslie Nokhamzon ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

 3. Responsabilité du client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail, numéro de téléphone et une adresse postale valides.

 4. Engagement des parties

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Le Client

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

–  Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

– Remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné).

– Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés). Le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.

– Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

– Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

– Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.

– Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

– Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

– Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Le Prestataire

– Au besoin, le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

– Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

– Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

– Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

 5. Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur). Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

6. Bon de commande et début des travaux

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30 % du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30 % du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

7. Validations

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

 8. Facture et règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Leslie Nokhamzon. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20 % du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

9. Acompte et annulation de commande

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources créées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

10. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art, de photographies en tirages limités et de photographies de commandes effectuées sur le site « leslie-creations.fr » ou par e-mail à lesliecrea@gmail.com.

 12. Produits

Les produits proposés sont des œuvres d’art et des photographies réalisées par Leslie Nokhamzon. Chaque œuvre et photographie est décrite avec précision sur le site (dimensions, matériaux, techniques utilisées, etc.). Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent être enregistrées, copiées ou utilisées sans l’accord préalable de l’artiste Leslie Nokhamzon.

13. Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de prise de contact ainsi que le processus de commande et accepter les CGV dans le devis qui lui sera envoyé. La commande sera confirmée par email et signature du Devis ainsi que des CGV avec la mention « Bon pour accord ». Leslie Nokhamzon se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

 14. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du lieu de livraison et du mode de transport choisi.

15. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande sera expédiée après réception du paiement.

16. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Art&Photo Creations ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.

 17. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

18. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

19. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont destinées à Leslie Nokhamzon pour le traitement des commandes et la gestion des relations client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter Leslie Nokhamzon à l’adresse email suivante : lesliecrea@gmail.com.

20. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

 21. Responsabilité

Leslie Nokhamzon ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Leslie Nokhamzon sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

22. Contact

Pour toute question ou information, l’acheteur peut contacter Leslie Nokhamzon via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email à lesliecrea@gmail.com.